SIGNE DE MECONNAISSANCE DU TEXTE.
A travers cet édito, le rédacteur montre une méconnaissance du texte et de son application. La réflexion qui découle de cet édito aux reflets politiques, est en déphasage avec la réalité de terrain. Le manque de neutralité de l’auteur ne lui permet donc pas d’informer correctement le public.
A Solidarité NC, nous sommes sentons obligés de rétablir la vérité tant cet édito est à côté de la plaque, presque insultant pour ceux qui se battent pour son application aux bénéfices des Calédoniens dans leur ensemble et ne rend pas hommage aux ceux qui se sont installés durablement en NC et qui rentrent dans les critères de l’emploi local.
QU’EST-CE QUE LEMPLOI LOCAL ?
L’emploi local est institué par les accords de Nouméa.
Article 3.1.1 de l’Accord de Nouméa : …« La Nouvelle-Calédonie mettra en place, en liaison avec l’Etat, des mesures destinées à offrir des garanties particulières pour le droit à l’emploi de ses habitants. La réglementation sur l’entrée des personnes non établies en Nouvelle-Calédonie sera confortée. Pour les salariés du secteur privé et pour la fonction publique territoriale, une règlementation locale sera définie pour privilégier l’accès à l’emploi des habitants. »
Les critères de l’emploi local.
L’application de cette notion repose notamment sur 2 grands principes.
-le fait d’être citoyen calédonien : « Une personne est reconnue titulaire de la citoyenneté néo-calédonienne si elle bénéficie de la nationalité française, si elle remplit les conditions définies à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant l’inscription sur les listes électorales et si elle justifie d’une durée de résidence de dix ans sur le territoire calédonien.
En somme, est citoyen néo-calédonien, toute personne ayant la nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 10 ans à partir du 8 novembre 1998 (droit du sol gelé), ou née d’un parent calédonien (droit du sang). »
-les durées de résidence nécessaires à l’occupation de certains postes, définies en décembre 2011 un accord interprofessionnel relatif au tableau des activités professionnelles (TAP).
Donc contrairement à ce qu’affirme LNC,
l’EL concerne donc TOUS LES CALEDONIENS, CEUX ARRIVES ET INSTALLEES DURABLEMENT, de TOUTES ETHNIES, ainsi que ceux arrivés récemment et respectant les délais de résidence, propre à chaque catégorie d’emploi.
Les lacunes du texte aujourd’hui.
La principale lacune réside dans le fait qu’il n’y a AUCUNE sanction contre l’employeur qui ne respecte pas les critères.
De même, si un candidat s’estime lésé, il doit se retourner contre le potentiel-futur-employeur, à la Commission Paritaire de l’Emploi Local (CPEL). Ainsi, il n’est pas encore employé qu’il est déjà en conflit avec l’employeur. On a connu mieux comme début de relation.
De même l’employeur « peut » saisir la CPEL, mais ce n’est pas une obligation, pour informer qu’il y a une carence de candidatures calédonienne lui permettant ainsi d’élargir son choix aux candidatures ne respectant pas ou partiellement les critères de l’emploi local.
Autant dire que cette CPEL n’est JAMAIS saisie.
Bien évidemment il a été prévu que les syndicats ne puissent pas intervenir au niveau de la CPEL, même si le candidat lésé est un adhérent.
En l’état actuel, cette loi est une inutile, très difficile à faire appliquer aux employeurs au quotidien.
Les dérives sont d’ailleurs nombreuses, dans le privé ET dans le public :
des calédoniens non retenus sur des postes non-qualifiés,
des calédoniens non retenus à compétences EGALES voir supérieures,
des calédoniens non retenus à compétence SUFFISANTES pour le poste (pas besoin de bac+7 pour être caissière dans une supérette)
des calédoniens qui n’ont même pas d’entretien alors qu’ils ont les compétences/expériences suffisantes et/ou égales voir supérieures ! (cf affaire du DRH du congrès de la NC).
LES EVOLUTIONS PRIORITAIRES
Les évolutions de la loi sur l’EL résident prioritairement
sur la mise en place de sanctions contre les employeurs contrevenant,
sur la possibilité pour un syndicat de saisir la CPEL,
d’obliger les employeurs privés ET publics à saisir la CPEL pour ses recrutements,
d’arrêter la possibilité pour les collectivités de fonctionnariser des non-citoyens par le biais des « recrutements sur titre » pour le corps des techniciens,
mettre de la transparence dans les procédures recrutements,
instaurer des révisions régulières des durées de résidence afin de coller au mieux avec l’évolution du marché du travail.
CONCLUSIONS
L’EL doit être regardé de manière pragmatique :
D’une part, le marché du travail est restreint et d’autre part des centaines, milliers de jeunes arrivent sur le marché du travail, sans compter les travailleurs déjà en activités mais aspirant à évoluer dans leur carrière.
N’oublions pas les étudiants calédoniens qui partent s’instruire et se former en Métropole, justement pour revenir sur le territoire avec des compétences supérieures et utiles à la construction du pays.
Notre syndicat, a toujours été un défenseur de l’emploi local, afin que les habitants puissent trouver leur place, nourrir leur famille, et se réaliser à travers leur travail.
Faut-il rappeler que le salaire permet de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de se déplacer, etc ?
A Solidarité NC, nous ne sommes pas des extrémistes ou des dogmatiques. D’ailleurs, nous avons défendu nombre d’adhérents de tous horizons, citoyens ou pas et quelque soit leurs origines.
Cependant il faut quand même un minimum de considération pour les habitants de ce pays. Être calédonien (de naissance ou de coeur) ne doit ni être un handicap, ni signifier être un citoyen de « seconde zone ».
