Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède le temps habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif. La charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.
Soc. 15 mai 2013,pourvoi n° 11-28.749
Voilà donc ce que vient de décider la cour de cassation étant précisé que le nerf de la guerre, en matière judiciaire, c’est bien sûr la preuve, laquelle n’est pas toujours facile à rapporter. Dans cette affaire, il convient de retenir qu’elle incombe au salarié lorsque celui-ci entend obtenir rémunération pour le temps de trajet qu’il estime être du temps de travail…( rémunération qui peut prendre différentes formes : repos compensateur, indemnité ou autre…)
Pour éviter toute ambiguïté, il faut préciser que le temps de trajet qui doit être rémunéré, suivant la décision de la Cour de cassation, c’est le temps de trajet qui excède la durée habituelle du trajet qu’emprunte le salarié pour se rendre de son lieu de résidence à celui où il travaille…
La décision rendue corrrespond à l’hypothèse où temporairement, la salarié est affecté à un lieu inhabituel de travail et que cela lui prend plus de temps que d’habitude pour s’y rendre…
Exemple : un salarié travaillant habituellement à Nouméa est affecté pour quelques temps sur un chantier à Boulouparis qu’il rejoint chaque matin …
Tel est l’enseignement particulier que l’on doit retenir de cette décision mais une autre remarque plus générale peut être faite :
Les litiges avec les employeurs sont souvent rendus délicats de par l’impossibilité dans laquelle se trouvent les salariés de rapporter la preuve des faits dont ils se prévalent.
L’exemple fréquent est celui des demandes de paiement des heures supplémentaires . Comment prouver qu’elles ont été effectuées, c’est-à-dire comment démontrer que la salarié a passé dans l’entreprise plus de temps que celui normalement impliqué par le respect des horaires contractuels de travail ?
A tous, donc, soyez vigilants et, au besoin, ménagez-vous des moyens de preuve pour que le jour venu, vous puissiez obtenir le paiement des sommes qui vous sont légitimement dues…
Solidairement….
