Elections aux CAP

Comissions administratives paritaires

Tous les 3 ans se déroulent les élections des représentants des fonctionnaires territoriaux et municipaux aux Commissions Administratives Paritaires (CAP). Paritaires, car dans la composition des CAP, il y a autant de représentants de l'administration (employeur) que de représentants du personnel (employés).

A savoir 3 représentants des communes et 3 fonctionnaires municipaux pour les CAP municipales.

Et 4 représentants des institutions territoriales et 4 fonctionnaires territoriaux pour les CAP territoriales.

Les fonctionnaires municipaux sont au nombre de 730 votants et se répartissent dans 8 CAP municipales.

Les fonctionnaires territoriaux au nombre de 7600 votants se répartissent dans 20 CAP territoriales.

Ce sont les élus en CAP qui vont siéger entre autres, lors des conseils de discipline mais également lors des commissions concernant les avancements de carrière et les demandes de mutation des fonctionnaires. Leur rôle est donc important.

Procédure afin de figurer sur les listes des commissions administratives paritaires (CAP).

1 - Vérifiez que vous faites bien partie de la liste des electeurs parue au journal officiel 8918 du 6 Juin 2013.

8918.pdf Téléchargez le JONC 8918 ici

2 - Si vous n'etes pas sur cette liste vous devez en urgence contacter la DRH (Tel 25.60.34) avant le vendredi 21 juin, afin de rectifier cet oubli.

3 - Vérifiez dans quelle filière et numéro de CAP vous vous trouvez.

4 - Remplissez votre déclaration individuelle de candidature cap-pages.jpg déclaration individuelle de candidature

5 - Contactez le secrétaire général du syndicat (tel : 87.24.01) afin de lui remettre votre document signé.

 

Solidairement votre.

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Date de dernière mise à jour : 30/04/2014